Résidence Santa Giulia Palace


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Conditions Particulières de Vente


Les locations proposées dans notre Résidence sont consenties à titre de résidence provisoire et de plaisance. En conséquence le client s'engage à occuper les lieux « bourgeoisement » et à ne rien faire qui, par son fait, celui de sa famille ou de ses relations puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.

1 – RESERVATION : le formulaire joint est soumis à la disponibilité de la Résidence Santa Giulia Palace, qui fera parvenir à son client une option de Réservation qui sera confirmée après versement d’arrhes .La réservation implique de connaître et d'accepter nos conditions de ventes. Les fiches descriptives présentant nos locations et ces conditions de ventes constituent l’information préalablement définie. Toute réservation doit être accompagnée d'un versement minimum de 30% du montant total à titre d’arrhes. 50% du montant total du séjour sera demandé 60jours avant la date d’arrivée et le solde (20%) à l’arrivée. Pour les réservations de moins de 60 jours avant la date de début de séjour, le règlement de 80% du montant total est exigé. Le défaut de règlement dans le délai précité est considéré comme une annulation et entraînera les même frais. La location sera aussitôt disponible pour un autre client.

2 – PRIX : Les prix et dates sont arrêtés définitivement dans le document de confirmation de la réservation. Sauf indication contraire ajoutée au descriptif, le prix de la location inclus, les charges, tel que eau, électricité, gaz. Il ne comprend pas : La taxe de séjour qui est fonction de la municipalité d’accueil, le linge de maison (qui peut être apporté par le client) , le téléphone, les extras ainsi que la caution. Il appartient au client de se renseigner sur l’environnement (y compris proche) du logement loué. Le client dispose de 24 heures après son arrivée dans les lieux pour nous faire part de ses remarques éventuelles sur le logement loué notamment en ce qui concerne l’inventaire. Passé ce délais le logement est réputé correspondre au descriptif qui a donné lieu à la réservation souscrite par le client ; aucune contestation de toute nature notamment concernant l’environnement ne pourra être prise en compte, y compris après le séjour.

3 - ANNULATION PAR LE CLIENT : La réservation est considérée ferme dès réception des arrhes, correspondant à 30% du montant totale du séjour. Les arrhes sont remboursables uniquement si le client a souscrit une assurance annulation L’annulation d’un dossier devra être faite par écrit (fax, mail ou courrier) au moins 15 jours avant la date prévue d’arrivée. Entre 15 à 0 jour : les arrhes ne sont pas remboursées. . Il est à noter qu’en cas de souscription de l’ assurance annulation celle-ci, dans tous les cas, ne remboursera pas les arrhes restées en dédit. Un départ anticipé ou une arrivée tardive ne donnera lieu à aucun remboursement.

4 - MODIFICATION - ANNULATION PAR L'ORGANISATEUR : Les locations sont prévues en fonction d’un nombre de nuitées. Le fait d’être privé de quelques heures de séjour soit à cause d’un retard de bateau, d’avion ou de mises à disposition du logement, n’ouvre droit à aucune indemnisation. Si un cas de force majeur nous empêchait de mettre à disposition de nos clients le logement prévu, nous nous réservons le droit de lui attribuer un autre logement ayant des caractéristiques identiques. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mouvements sociaux ou de problèmes techniques empêchant le départ d'un bateau ou d'un avion initialement prévu .

5 - ARRIVEE/DEPARTS : le remise des clefs s’effectue à partir de 17H le jour de l’arrivée après la remise d’une caution et règlement du solde. Caution demandée : chèque ou espèces. En cas d’arrivée tardive (après 20H), il est nécessaire de prévenir la réception. Le jour du départ indiqué sur la réservation, le logement doit être libéré au plus tard à 10H du matin. Pour les départ de nuit (entre 20H et 7H30) la caution sera renvoyée par courrier le lendemain.

6 - LIMITE DE NOS ENGAGEMENTS : Nous ne pourrons non plus être tenus pour responsables, si pour un cas de force majeure : grèves, manifestations, troubles de l'ordre public, guerre, catastrophe naturelle etc., nous étions dans l'obligation d'annuler la réservation. Bien entendu, nous essaierons toujours d'apporter une solution de remplacement. Utilisation de piscines : Il appartient à nos clients de prendre toutes les précautions nécessaires pour l'usage de ces installations en particulier s'il séjournent avec de jeunes enfants dont ils doivent assurer la surveillance le client reconnaît dégager entièrement la responsabilité de la résidence en cas d'accident survenant à lui-même, sa famille ou ses invités.

7 - LIMITE D'OCCUPATION DES LOCATIONS : Elle est strictement limitée au nombre de personnes maximum indiqué dans nos descriptifs et déclaré par le client lors de l'inscription (une personne supplémentaire pourra être acceptée par logement, si la demande a été faite lors de la réservation et confirmée par la Résidence Santa Giulia Palace , elle sera facturée à l’arrivée: 110€/semaine ( 30€/semaine si moins de 2 ans) . Le client s'interdira de relouer ou sous louer les lieux y compris à un membre de sa famille ne faisant pas partie initialement du dossier de réservation.

8 – ACCUEIL : Le client est tenu de nous aviser de son heure d'arrivée prévue et de nous signaler tout retard y compris celui incombant à la compagnie de transport. L'arrivée au logement doit avoir lieu à partir de 17 heures et avant 20 heures le jour prévu à la réservation. Le départ doit avoir lieu entre 8 heures et 10 heures le jour prévu à la réservation. Sauf accord particulier, les arrivées et les départs doivent obligatoirement se faire pendant ces horaires. Charge au client de se retourner le cas échéant vers le transporteur responsable.

9 - CAUTION / INVENTAIRE : Une caution dont le montant aura été défini à l'avance et acceptée par le client lui sera réclamée le jour d'entrée dans les lieux. Elle lui sera rendue après inventaire, (ou renvoyée par courrier le lendemain si départ de nuit (7H30-20H) . Un inventaire sera remis au client le jour de son entrée dans les lieux. Il aura 24 heures pour nous faire part de manques éventuelles ou de non fonctionnement d'appareils ménager. Tous dégâts constatés notamment à cause d' une mauvaise utilisation d'ustensiles ou d'appareil ménagers devront être réglés par le client directement sur place. Le client est tenu de laisser le logement propre et dans le même ordre qu'à son arrivée.

10 - RESPONSABILITE CIVILE : Le client doit être assuré pour la responsabilité civile soit en souscrivant une assurance pour la durée de la location soit, le cas échéant, de prévenir la compagnie assurant sa résidence principale afin qu'elle transfert momentanément la garantie "responsabilité civil". pour son lieu de vacances.

11 - SEJOUR AVANT ET APRES SAISON : Nous prévenons notre aimable clientèle que souvent les activités annexes de certaines stations ( galeries, commerces sur place, discothèques, activités sportives) font défaut en dehors de la haute saison.

12 - ANIMAUX : les animaux domestiques ne sont admis que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée à la réservation.

13 - LITIGES : Toutes réclamations relatives à une location doit nous être adressée par pli recommandé ou remis en main propre à nos bureaux impérativement et au plus tard 72 heures avant le départ des lieux. Cependant aucune suite ne pourra être donnée si une intervention n'a pas été faite dès le début du séjour, les contacts sont précisés dons vos documents de réservation pour signaler que l'objet de la réclamation et demander qu'il y soit apporté une solution. Compte tenu des facilités actuelles de communications soit par téléphone soit par fax, il n'est pus concevable qu'un problème de nature à compromettre sérieusement la qualité du séjour de nos clients ne nous soit pas signalé par eux dés leur installation ou au plus tard dans les 48h suivant leur arrivée. Ce défaut d'avis nous amènera à considérer la réclamation transmise ultérieurement comme relative à un ennui mineur ne donnant droit à aucune indemnisation.

14 - PHOTOS : Une ou plusieurs photos accompagnent généralement le descriptif des logements loués; La décoration et ameublement ne sont pas contractuels compte tenu des possibles changements inhérents à l'usure.

15 – JURIDICTION : En cas de contestation ou de litiges, seul le Tribunal d'Ajaccio sera compétent. Nos descriptifs ont fait l'objet de la plus grande attention. Néanmoins quelques cas de modifications peuvent se présenter. C'est pourquoi les prix, dates et descriptifs sont confirmés définitivement dans le document de confirmation de réservation. 

Merci de bien vouloir prendre connaissances de toutes ces conditions, la confirmation de votre réservation tiendra lieu de « bon pour accord ». Tous les litiges ou différents nés de l’interprétation ou de l’exécution du contrat, relèverons de la compétence du tribunal de Commerce d’Ajaccio qui appliquera la loi. 

RESIDENCE SANTA GIULIA PALACE
BP36 20537 PORTO VECCHIO CEDEX ORSC – RCS : 392069621 00010 APE : 551D


Residenza SANTA GIULIA PALACE, Baie de SANTA GIULIA - Bp.36 - 20537 PORTO VECCHIO Cedex
tel:33.(0)4.95.70.49.88, fax:33.(0)4.95.72.02.24, e-mail:info@santa-giulia.net